Les députés ont donné mercredi un premier feu vert unanime à une proposition de loi visant à renforcer l'assistance aux lanceurs d'alerte et leurs droits.
Le texte a été adopté en première lecture par 52 voix pour et aucune contre. Il doit désormais aller au Sénat.
La proposition de loi du député Sylvain Waserman (MoDem) entend aller plus loin que la loi pionnière dans ce domaine -dite «Sapin II»- de 2016.
L'une des principales dispositions prévoit la suppression de la notion jugée «ambigüe» de «désintéressement» du lanceur d'alerte, qui le met par exemple en difficulté en cas de recours pour obtenir des indemnités devant les prud'hommes.
Cette notion serait remplacée par celle de «sans contrepartie financière directe», permettant de différencier les vrais lanceurs d'alerte, qui sont «un garde-fou démocratique», des «chasseurs de prime» opportunistes.
Le texte propose aussi de préciser par décret une liste de canaux (agences antidopage par exemple) à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.