Le Conseil constitutionnel a largement censuré ce jeudi la loi immigration adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Dans leur décision, les Sages ont retoqué 37 articles, faisant largement réagir le monde politique.
Des réactions en chaîne de la gauche à la droite du spectre politique. Avec la large censure du texte de la loi immigration par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier, la fracture politique française s'intensifie.
Pour les membres du gouvernement et de la majorité présidentielle, cette censure n’impacte en aucune manière la réussite des alliés d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a porté ce texte devant les élus, a tenu a rappelé sur X, que «le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du gouvernement» et s’est félicité car, «jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !».
Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors…— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 25, 2024
Une vision également portée par l’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, récemment relaxé dans un procès pour favoritisme, qui s’est réjoui : «Les articles du texte initial du gouvernement sont validés et je suis très heureux que toutes les mesures permettant l'intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution.»
Les articles du texte initial du gouvernement sont validés et je suis très heureux que toutes les mesures permettant l'intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution. https://t.co/rDknuUCbR5
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) January 25, 2024
Pour les députés Renaissance, malgré la censure des Sages le texte de loi reste une victoire pour camp présidentiel. «Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi immigration figurant dans le texte initial du gouvernement (…) le texte retrouve en grande partie son équilibre initial, ce dont je me réjouis», a déclaré Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée.
Une censure appréciée par la gauche
A gauche de l'échiquier politique, la satisfaction se fait sentir, en atteste la réaction du Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, qui a déclaré : «Satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel. Le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR.»
Satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel.
Le Gvt portera comme une tâche indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR. https://t.co/pSUpo7qeMB— Olivier Faure (@faureolivier) January 25, 2024
Le député de la France insoumise, Manuel Bompard, opposant farouche à cette loi immigration va plus loin et demande que sa censure par le Conseil constitutionnel soit suivie de son retrait définitif.
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de #Macron et #LePen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée.
— Manuel Bompard (@mbompard) January 25, 2024
«Le Conseil Constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée», a exigé l'élu marseillais.
Une position soutenue par son collègue insoumis, Thomas Portes, qui a dénoncé «des mois de racisme et de xénophobie alimentés pour des calculs politiques» évoquant «une défaite cinglante pour Emmanuel Macron et Gérald Darmanin». Mais également par la président du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot qui a déclaré : «Le racisme n’est pas constitutionnel. Le texte doit maintenant être retiré. Entièrement !»
Énorme camouflet pour Macron-Darmanin-Le Pen.
Le conseil constitutionnel censure 1/3 des articles de la loi et rappelle que la préférence nationale est incompatible avec notre République.
Le racisme n’est pas constitutionnel.
Le texte doit maintenant être retiré. Entièrement…— Mathilde Panot (@MathildePanot) January 25, 2024
Pour l'insoumise, Clémentine Autain, «ce qui reste de la loi est indigne et sape notre devise républicaine», l'élue a donc appelé Emmanuel Macron à ne pas la promulguer.
Plus de préférence nationale, de quotas, de caution étudiante ou de réforme du regroupement familial.
Le conseil constitutionnel a rappelé les fondamentaux de notre république.
Soulagement. #LoiImmigration— Sandrine Rousseau (@sandrousseau) January 25, 2024
Alliée de la Nupes, la députée Europe Ecologie-Les Verts, Sandrine Rousseau, a fait part de son «soulagement», estimant qu'en censurant la «préférence nationale, (les) quotas, (la) caution étudiante ou (la) réforme du regroupement familial. Le conseil constitutionnel a rappelé les fondamentaux de notre République.»
La droite française réclame un référendum
Au contraire de la gauche et de la majorité présidentielle, droite et extrême droite française ont largement dénoncé et fustigé cette censure du Conseil constitutionnel. Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a été l'un des premiers à réagir à la décision des Sages et à la dénoncer.
Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-né.
La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration.— Jordan Bardella (@J_Bardella) January 25, 2024
«Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration», a-t-il déclaré dans un message publié sur X.
De son côté, le chef de file des Républicains, Eric Ciotti a dénoncé la position du Conseil. «Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit», a-t-il regretté estimant qu'une «réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !»
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit.
Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche.
Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !— Eric Ciotti (@ECiotti) January 25, 2024
«Le Conseil constitutionnel censure 37 articles introduits par le Parlement. La volonté des Français est écartée d’un trait de plume», a également accusé le député LR, Olivier Morleix.
Le patron des sénateurs LR, largement à l'origine des articles censurés, Bruno Retailleau, a de son côté ironisé : «Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil Constitutionnel», estimant que la séparation des pouvoirs était rompue.