Le football pourrait connaître une nouvelle révolution sur le marché des transferts, depuis que la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné raison à l'ancien international français Lassana Diarra, dans une affaire l’opposant à son ancien club du Lokomotiv Moscou.
Après l’arrêt Bosman de 1995, l’affaire Lassana Diarra ? En début de semaine, le premier avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que les règles de la Fifa en matière de transferts pourraient être contraires aux règles de concurrence et de libre circulation des personnes, dans un rapport rendu public.
Le dossier en question oppose Lassana Diarra, ancien milieu de terrain de Chelsea, l’OM ou encore du PSG, à l'un de ses anciens clubs, le Lokomotiv Moscou. Engagé pour trois saisons, le Français avait dénoncé après quelques mois une diminution salariale drastique sans raison, avant que le club ne rompe son contrat, accusant le joueur d'avoir refusé d'exécuter son contrat «sans juste cause». S'estimant lésé, le club russe avait réclamé une indemnité de 20 millions d'euros à Diarra, se basant sur les règlements de la Fifa. Si un joueur rompt son contrat de manière unilatérale et sans juste cause, il doit verser une indemnité qui comprend sa rémunération et ses avantages jusqu'au terme de son contrat.
Les joueurs bientôt libre de rompre leur contrat facilement ?
Le club belge de Charleroi avait tenté de recruter le joueur mais le transfert avait capoté, par crainte de devoir payer une partie de cette somme au titre de codébiteur. L’ex-international français s'était finalement engagé à Marseille en 2015, tout en saisissant le tribunal de commerce de Mons en Belgique, soutenu par les syndicats de joueurs Fifpro et UNFP. Estimant que la Fifa l'a empêché d'exercer son métier de joueur en 2014-2015, il réclame un dédommagement de six millions d'euros.
L'avis rendu par le procureur polonais Maciej Szpuna dans un rapport de 46 pages va ainsi dans le sens du joueur. «Ces dispositions (de la Fifa) sont de nature à décourager et à dissuader les clubs d’embaucher le joueur par crainte d’un risque financier. Les sanctions sportives auxquelles sont confrontés les clubs embauchant le joueur peuvent effectivement empêcher un joueur d’exercer sa profession dans un club situé dans un autre État membre, a écrit l'avocat général. Limiter la capacité des clubs à recruter des joueurs, affecte nécessairement la concurrence entre les clubs sur le marché de l’acquisition des joueurs professionnels.»
Si la CJUE devait suivre cet avis, les joueurs pourraient, s’ils se retrouvent un jour sur une voie de garage, rompre leur contrat avec un club sans craindre d’être juridiquement coincés par la suite.
Lassana Diarra est notamment défendu par le Belge Jean-Louis Dupont, l'un des avocats à l'origine de «l'arrêt Bosman» qui avait mis fin en 1995 aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs, libéralisant ainsi le marché des transferts en Europe.