Depuis ce dimanche 12 mai, il est interdit d'avoir une arme blanche sur soi à Nice. Les contrevenants s'exposent à une amende forfaitaire de 500 euros. La ville des Alpes-Maritimes n'est pas la première de France à faire appliquer cette règle. Le point sur cette expérimentation.
Vers plus de sécurité dans les rues de Nice ? Depuis ce dimanche 12 mai, le port d'une arme blanche (catégorie D) est interdit dans certains quartiers de la ville des Alpes-Maritimes et sanctionné d'une amende.
En plus de la commune intra-muros de Nice, sont aussi concernées toutes les zones couvertes par le tribunal judiciaire de Nice, dont la rive gauche du Var de Nice à Menton et l’arrière-pays.
Le parquet suit ainsi le mouvement de plusieurs villes, qui avaient déjà adopté la mesure depuis le lancement d'une expérimentation le 17 avril dernier. Parmi elles, figurent Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse, ainsi que Paris le 2 mai dernier.
Un premier bilan de cette mesure est prévu pour le 17 juin, mais la question d'une éventuelle généralisation à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris cet été avait déjà été posée.
Quelles armes sont concernées ?
Cette mesure concerne les armes de catégorie D, soit les «armes blanches» et les armes dites «incapacitantes». Poignards, couteaux-poignards, matraques, mais aussi les aérosols lacrymogènes ou incapacitants jusqu'à 100 ml, les armes à impulsions électriques ou bout touchant et lance-pierres peuvent aussi entrer dans cette catégorie. Même chose pour les armes moins répandues comme les «baïonnettes, arbalètes, coups de poing américains».
a quel montant s'élève cette amende ?
Cette amende forfaitaire s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi Lopmi du 24 janvier 2023. Ce texte a étendu le périmètre de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à de nouveaux délits, dont le port sans motif légitime d'arme de catégorie D. L'entrave à la circulation et l'introduction sur une aire de compétition, sont également concernées par l'expérimentation.
Concrètement, dès lors que la police ou la gendarmerie constate le port non justifié d'un couteau, d'une matraque ou d'un coup de poing américain, elle a la possibilité de sanctionner l'individu par une amende forfaitaire de 500 euros. L'arme pourra être également saisie et détruite.
De plus, une procédure d'enquête classique avec garde à vue peut toujours être décidée par le parquet. Cette amende n'empêche pas non plus «le parquet d’engager des poursuites judiciaires s’il l’estime opportun», précise de son côté le ministère de la Justice.
L'amende forfaitaire délictuelle «constitue donc un outil supplémentaire à disposition des services de police et s’inscrit dans une logique de répression accrue de ce type de comportements», précise encore l'institution.
